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Mentions légales

Gîtes l’Espérance en Drôme
Conditions Générales de Vente
Les Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne.
Siège social
Monsieur TEISSIER Francis
Gîtes l’Espérance en Drôme
23 rue Paulgrand
26120 Montmeyran
FRANCE
Tél : 06 59 99 45 16
francisteissier@orange.fr

A propos de vos données
Déclaration CNIL : 1722871 (Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects)
Les informations recueillies sont nécessaires pour la souscription de services.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de la gestion des gîtes. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact.
Signaler un contenu illicite ou portant atteinte à la dignité humaine
Plate-forme ministérielle française
Une plate-forme de signalement est mise à votre disposition par le ministère de l’Intérieur.
Nous vous invitons à privilégier ce mode de signalement :
Plate-forme du Ministère de l’Intérieur
Notification de contenus illicites
La loi n°2004-575 du 21 juin 2004 est venue confirmer le principe de neutralité des intermédiaires techniques selon lequel les fournisseurs d’accès Internet et hébergeurs ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’ils transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Toutefois, vous avez la possibilité de notifier à Monsieur TEISSIER Francis Gîtes l’Espérance en Drôme la présence de contenus que vous estimez illicites.
Toute notification de faits litigieux devra nous être adressée par lettre recommandée avec avis d’accusé de réception :

Monsieur TEISSIER Francis
Gîtes l’Espérance en Drôme
23 rue Paulgrand
26120 Montmeyran
FRANCE

Comprenant les documents suivants :
• Le formulaire de notification ci-dessous dûment complété :
• Formulaire type pour les personnes physiques
• Formulaire type pour les personnes morales
• La copie de la correspondance adressée à l’auteur ou l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification ou la justification comme quoi l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
Attention toute notification incomplète ne pourra être considérée comme valide.
Nous attirons votre attention sur le fait que toute notification abusive peut engager votre responsabilité et, est notamment passible d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros en vertu de l’article 6-I-4 de la loi n°2004-575.
Nous vous rappelons qu’il appartient à Monsieur TEISSIER Francis, Gîtes l’Espérance en Drôme, d’apprécier le caractère illicite des contenus dénoncés.
Vous avez également toute latitude pour saisir les autorités compétentes des contenus que vous estimez illicites.
Signaler un contenu portant atteinte à la dignité humaine
Afin de concourir à la lutte contre les contenus de pornographie enfantine, d’incitation à la haine raciale, d’apologie des crimes contre l’humanité et contre toutes infractions visées aux 5ème et 8ème alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 227-23 du code pénal, Monsieur TEISSIER Francis, Gîtes l’Espérance en Drôme, a mis en place une procédure de signalement conformément aux dispositions de l’article 6.7 alinéa 4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Vous avez trouvé sur Internet de tels contenus portant atteintes à la dignité humaine :
• Contenus à caractère pornographique mettant en scène des mineurs ;
• Contenus faisant l’apologie des crimes d’atteintes volontaires à la vie, à l’intégrité de la personne et les agressions sexuelles définies par le livre II du code pénal (viol, attentat à la pudeur, outrage public à la pudeur, harcèlement sexuel…) ;
• Contenus faisant l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes ou délits de collaboration avec l’ennemi ;
• Contenus provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
Nous vous invitons à porter à notre connaissance tout site comportant les éléments listés ci-dessus en remplissant le formulaire de signalement de contenu illicite.
Tout signalement effectué au moyen du formulaire doit être adressé à :
Monsieur TEISSIER Francis, Gîtes l’Espérance en Drôme,
23 rue Paulgrand
26120 Montmeyran
FRANCE

Tout signalement sera enregistré automatiquement dans la base de données de Monsieur TEISSIER Francis, Gîtes l’Espérance en Drôme, à l’intention des autorités compétentes.
Monsieur TEISSIER Francis, Gîtes l’Espérance en Drôme, effectuera les premières
vérifications (techniques et juridiques) et transmettra, en cas d’atteinte à la dignité humaine, le signalement aux services de police ou de gendarmerie territorialement compétents.
En cas d’atteinte à la dignité humaine suffisamment apparente et caractérisée, Monsieur TEISSIER Francis Gîtes l’Espérance en Drôme procédera à la suspension du site.